Le Président français François Hollande, ainsi que le ministre de la Culture, Aurélié Filippetti, avaient la volonté de nommer un médiateur entre Google et les éditeurs de presse en ligne. Ceci s'est récemment réalisé. Marc Schwartz a été employé en tant que "médiateur pour mener les négociations entre les éditeurs de presse et Google". Ce médiateur aura pour rôle d'apaiser les mésententes qui peuvent survenir lors d'accords. Les négociations étant souvent très compliquées, cette tierce personne servira d'intermédiaire.
De plus, le Président de le République avait annoncé qu'une loi pourrait "intervenir si nécessaire" afin de faire payer une taxe à Google dans le cas où des négociations avec les éditeurs de presse en ligne n'aboutiraient pas d'ici la fin de l'année.
La nomination du médiateur devrait alors faciliter les négociations entre les deux parties, mais rien n'est sûr. Dans le cas où elles n'aboutiraient pas, une loi devra donc être mise en place pour réguler les dysfonctionnements.
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Par Lionel Costes, le 03 décembre
Par Lionel Costes, le 03 décembre
COSTES Lionel. Lancement d'une mission sr Google et les éditeurs de presse. In. Actualités du droit [en ligne]. KOCH Mickaël, Le 03 décembre 2012. Disponible sur : http://actualitesdudroit.lamy.fr/Accueil/Articles/tabid/88/articleType/ArticleView/articleId/121803/Lancement-dune-mission-sur-Google-et-les-editeurs-de-presse.aspx
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